Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 26/07/2025
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1. Objet
Le Site permet aux utilisateurs de consulter et d’acheter en ligne des vins et spiritueux proposés par House of Spirits. Les présentes CGU définissent les droits et obligations de toute personne naviguant sur le Site.
2. Accès au site
L’accès au Site est ouvert à toute personne majeure (18 ans et plus) disposant d’un accès à Internet.
L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion nécessaire pour accéder au Site.
3. Commandes et utilisation
Pour acheter des produits sur le Site, l’utilisateur doit créer un compte ou renseigner les informations nécessaires lors de la commande.
L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes et à jour. Toute commande passée implique l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) du Site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, structure, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de House of Spirits ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite, est interdite et peut constituer un délit de contrefaçon.
5. Responsabilités
House of Spirits s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou omissions, ou de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès au Site ou de son utilisation.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services et du contenu du Site.
6. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. Modifications des CGU
House of Spirits se réserve le droit de modifier ou d’actualiser les présentes CGU à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.