1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits (vins et spiritueux) proposés par House of Spirits à ses clients consommateurs via son site e-commerce.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site.
Toutefois, des variations minimes peuvent exister entre la présentation en ligne et le produit livré, ce que le client reconnaît et accepte.

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui sont précisés lors de la commande.
House of Spirits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe sa commande en ligne via le processus prévu sur le Site.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV et ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement complet et confirmation de la commande par House of Spirits.

5. Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, ou autres selon disponibilité).
Les paiements sont traités par des prestataires certifiés (ex. Stripe, PayPal) et House of Spirits ne conserve aucune donnée bancaire sensible.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont précisés au moment de l’achat et peuvent varier selon le transporteur choisi.
En cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (grève, force majeure, transporteur), House of Spirits ne pourra être tenue pour responsable.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les retours doivent respecter les conditions suivantes :

• Produits non ouverts et dans leur emballage d’origine
• Retour préalable validé par le service client (contact@moscatoexperience.com)
• Frais de retour à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et contrôle des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat.

8. Responsabilité

House of Spirits ne pourra être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme à la réglementation (consommation d’alcool par des mineurs, non-respect des consignes de conservation, etc.).

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client pourra saisir le médiateur de la consommation compétent ou toute juridiction française compétente.